Conditions générales de vente
Préambule
Notre Service Clients est à votre disposition pour toute information :
• - Par courriel : soit depuis notre site en utilisant le lien "Contact", soit en nous envoyant un mail à l'adresse contact@auto-bmc.com.
• - Par téléphone au 04 74 53 64 74 du lundi au vendredi, de 9h à 12 h.
Le site de vente www.austin-mini.fr est exploité par la société AUTO BMC.
La société AUTO BMC à son siège social qui est situé, ZI DE LEVEVEAU ENTREE B 38200 VIENNE (toutes les correspondances ou colis sont à expédier à cette adresse, exclusivement par la poste sans quoi le traitement de ceux-ci seront très ralentis). La société est inscrite au RCS VIENNE sous le numéro 450706221 au capital de 8000€.
La SARL AUTO BMC regroupe les sites suivants :
www.auto-bmc.com et www.austin-mini.fr
Article 1 : Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente:
• - Sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet www.auto-bmc.com
• - Sera dénommé un « Produit » tout article proposé à la vente sur le site www.auto-bmc.com
• - Sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant vendu directement des produits à AUTO BMC.
• - Les sociétés auxquelles AUTO BMC fait appel pour l'acheminement des produits sont ici dénommées « Transporteurs ».
Article 2 : Objet des présentes et obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SARL AUTO BMC au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de la SARL AUTO BMC. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ici, la SARL AUTO BMC s'engageant de son côté à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Article 3 : Commande et Information des Clients
Les Conditions Générales de Vente sont proposées au Client d'une part sous la forme d'un lien hypertexte avant toute validation de la commande par le client et d'autre part sur l'icône d'un menu accessible à tout moment lors de la visite du client sur le site.
Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue la validation électronique de sa commande ou s’il décide de passer commande par courrier.
La SARL AUTO BMC a développé un site Web dénommé www.austin-mini.fr ayant notamment pour objet la vente en ligne de pièces détachées à des clients professionnels ou particuliers.
Le site de commerce électronique www.austin-mini.fr propose aux clients un certain nombre de services, d'informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue Produit ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve expresse du respect par le client des Conditions Générales de Vente.
Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur le Site sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, elles ne s’appliquent pas aux professionnels.
Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France ne sont pas acceptées, ils doivent contacter AUTO BMC par téléphone au +334 74 53 64 74 ou par courriel à commande@auto-bmc.com.
Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site www.austin-mini.fr implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la SARL AUTO BMC.
La SARL AUTO BMC se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue du Site, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur commercialisation sur son Site, et ce sans aucun préavis.
Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du Site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalences constructeurs, descriptifs techniques, fiches PDF, photos, schémas de principe). Elles n'engagent en aucune façon la SARL AUTO BMC qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile. Par ailleurs la SARL AUTO BMC ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté.
La SARL AUTO BMC ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site tels que les cas d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
Les délais de livraisons indiqués sont indicatifs et non contractuels.
ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par la SARL AUTO BMC par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la SARL AUTO BMC et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
ATTENTION certains de nos produits peuvent être signalés « Réserver à la compétition » ou « non-homologué » : ce qui implique qu’une utilisation sur la voie publique est interdite, ces produits sont réservés exclusivement à la compétition sur circuit fermé ou propriété privée.
Article 4 : a) EXPEDITIONS - LIVRAISONS
La SARL AUTO BMC fait de son mieux pour faire livrer les produits commandés par le Client sur son site www.austin-mini.fr dans les délais indicatifs proposés sur le site à compter de l’enregistrement de la commande et ce indépendamment des cas de force majeure tels que des retards de transport, des ruptures de stock chez nos fournisseurs, grève, catastrophe naturelle, etc. …
En cas de rupture de stock sur la totalité de la commande, un nouveau délai est proposé au client. Le client peut soit accepter ce nouveau délai sans indemnité ou remise de prix, soit dénoncer le contrat; dans ce dernier cas, ou si la où les pièces ne peuvent plus être approvisionnées, l’avoir sera fait par AUTO BMC sous 8 jours.
En cas de rupture de stock, un nouveau délai est proposé au client. Le client peut soit dénoncer le contrat, soit accepter les nouveaux délais de livraison sans indemnité ou remise de prix.
Les produits demeurent la propriété de la SARL AUTO BMC jusqu’au complet paiement du prix.
Le client reçoit une facture avec les biens livrés.
Délai colis : France métropolitaine colissimo 48 h/ 72 h, correspond à un jour de traitement de la commande et 48 heures / 72 heures pour l’acheminement, si la commande a été effectuée avant 10 h un jour ouvré, sinon elle est reportée au jour ouvré suivant.
En cas d’avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les deux de la réception.
Toute observation concernant un incident de livraison doit nous être signifiée par courrier recommandé avec A.R., ou courrier électronique avec A.R. dans les 7 jours suivant la livraison ; à défaut le client renonce à poursuivre la SARL AUTO BMC pour quelque motif que ce soit.
Les délais de livraison mentionnés sur le site pour chaque article sont indicatifs (malgré une volonté de livrer au plus vite) et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec nos fournisseurs.
ATTENTION : Le "délai de livraison indicatif " d'une commande est le nombre de jours ouvrés que met la SARL AUTO BMC à expédier.
Article 4 : b) RETOUR DE PIECES
Le client peut retourner ses pièces avec le port à ses frais, avec une copie de la facture correspondante.
Pour tout retour nous ferons un avoir sur pièce à valoir sur un prochain achat du site.
Si l’article et/ou l’emballage est endommagé nous nous réservons le droit d’appliquer un abattement de 15 à 20%.
Article 5: TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et d’expédition mais pas le port jusqu’à l’adresse du client. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La SARL AUTO BMC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
La SARL AUTO BMC met à la disposition de ses clients un catalogue de produits disponibles selon un mode de tarification unique : un tarif "Web" présentant un prix net réservé à tout client particulier ou non.
Un système de "Coupons ou de Chèques cadeau" donnant lieu à des tarifs préférentiels pourra être mis en ligne de façon plus ou moins régulière.
La SARL AUTO BMC met à jour ses tarifs en ligne lorsque cela est nécessaire. Une remise complémentaire ne peut être accordée que sur proposition écrite correspondant à un volume d’affaire spécifique aux entreprises.
• Frais de port et d'emballage TTC : variables selon le poids et la destination du colis.
Article 6: PAIEMENT
A/ MODE DE REGLEMENT: CARTE BANCAIRE
Avec notre partenaire le CIC, nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD nationales.
Dans la procédure de règlement, votre N° de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque traitée et ceci de façon cryptée (SSL) et automatisée.
B/ MODE DE REGLEMENT: CHEQUE BANCAIRE
Trois étapes pour passer commande et payer en chèque :
o 1-Je commande
o 2-Je valide et j'imprime ma commande
o 3-J'envoie le bon de commande ainsi qu'un chèque du montant de la commande, à l'adresse suivante :
AUTO BMC SARL
ZI DE LEVEAU – ENTREE B
38200 VIENNE
Avec un règlement par chèque, le délai de livraison est augmenté de 8 jours, qui correspondent au délai des banques pour l’encaissement d’un chèque.
ARTICLE 7 : RETOUR - ANNULATION - ECHANGE - GARANTIE
Lors de sa première inscription sur le site, le client remplit une fiche d'information électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs.
Le client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiels qui lui permettront de confirmer sa commande et qu'il pourra modifier à tout instant.
La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.
La commande engage le client dès réception du bon de commande électronique par la SARL AUTO BMC. Elle n'est prise en compte par la SARL AUTO BMC qu'à partir du moment où la Société a accusé réception de celle-ci par courrier électronique.
Les délais de livraisons indiqués sont indicatifs et non contractuels.
Les commandes ne sont pas modifiables. Toute annulation de commande à l'initiative du client ne sera acceptée par la SARL AUTO BMC que si elle parvient par courrier électronique à l’adresse suivante commande@auto-bmc.com avant que l'expédition des produits ait été effectuée par la Société.
Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état sous 15 jours (entre la date de réception et la date de renvoie effective du colis) dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client.
Les retours sont impérativement fait en COLISSIMO à l'adresse suivante :
AUTO BMC SARL
ZI DE LEVEAU - ENTREE B
38200 VIENNE
La SARL AUTO BMC sera en droit de refuser le retour ou de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts, fixés à 25 % du prix de vente total, si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s’ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage d’origine).
Dans le cas où le client devrait retourner un produit à la SARL AUTO BMC pour procéder à un échange, un numéro de retour produit lui sera remis si la SARL AUTO BMC accepte expressément de traiter cet échange pour le client (autorisation de retour). Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge du client.
La SARL AUTO BMC garantit l'ensemble des produits selon les garanties des fournisseurs et elles seules seront appliquées.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifié par le vendeur sont exclus de la garantie.
Article 8: INCIDENTS – LITIGES – CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commercialisés par la Société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.
Le client reçoit une facture avec les biens livrés.
Tout incident de livraison doit être déclaré par courrier électronique avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivants la livraison.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION : seul le Tribunal de Commerce de VIENNE est compétent pour régler les litiges nés dans l'exécution de cette commande.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la SARL AUTO BMC et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de VIENNE. Les relations entre la SARL AUTO BMC et le Client sont soumises au droit Français.
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